MENTIONS LEGALES
JAVEY S.A.S.
Zone Industrielle – 1 Rue des Chênes – 70700 Gy - FRANCE
Tél : +33 (0)3.84.32.87.90
Siret : 33504037400019
Capital : € 1.000.000
TVA : FR53335040374
NAF : 2512Z
N° id : 7000101
Conception du site :
PUNTOACAPO s.n.c.
Viale Borri 56
21052 Busto Arsizio
Italie
Tél : +39 (0)331-635754
Hébergement :
Chez CALDERA DATA CENTER
Via Caldera 21
MILANO 21100
tel. +39 02 438196
Responsable de la publication:Raphaèl JAVEY
Ces données techniques et d’usage peuvent également être utilisées par JAVEY ou l’un de ses client avec votre consentement, afin de vous proposer des services notamment de maintenance et d’assistance.
Ces mêmes données, sous forme anonyme nous permettent via des traitements statistiques d’améliorer nos produits et services.
c/ Nous pouvons collecter lors vos visites sur les sites internet de JAVEY, à l’aide des « cookies » ou des « adresses IP », des informations relatives aux opérations que vous effectuez sur ces sites.
Sur l’utilisation et la finalité des cookies, se reporter au paragraphe II ci-dessous.
De manière générale, les informations, que nous sommes amenés à recueillir et à traiter vous concernant, sont adaptées à la situation et nécessaires au traitement de vos demandes telles que notamment : nom, prénom, raison sociale, adresse postale ou/et électronique, coordonnées téléphoniques, coordonnées bancaires le cas échéant, date d’adhésion à un service ou date de vente d’un produit, informations relatives à un problème technique ou à une demande d’assistance, localisation de vos produits, informations relatives à votre projet et toutes informations utiles facilitant le traitement de votre demande.
2. La transparence
a.Lors de la collecte de données personnelles et informations, nous vous indiquons si les réponses sont facultatives ou obligatoires
b.Tout refus de communiquer des informations obligatoires rendra impossible l'envoi de votre requête et le traitement de vos services.
Nous utilisons les informations et données personnelles que nous collectons aux fins de :
+ Recevoir des newsletters ou des offres commerciales dans le cadre d’un opt-in.
+ Exploitation à des fins statistiques
+ Demande d'avis dans le cadre d'une étude / enquête Marketing
+ Apporter des précisions pour une utilisation optimale des équipements
+ Personnaliser les informations présentées dans le site
Par ailleurs, certaines informations anonymes recueillies, telles que les pages visitées ou les requêtes, nous aident à mieux comprendre vos préférences et habitudes et à améliorer notre site Internet dans votre intérêt.
c.Nous sommes susceptibles de confier à nos prestataires l’hébergement de nos sites internet ou certains services relatifs à vos données. Vous pouvez refuser en faisant valoir vos droits décrits cidessous. Dans ce cas, l’accès à nos services sera compromis.
d.Nous pouvons divulguer tout ou partie des données que nous recueillons pour :
- partager ces informations au sein du groupe JAVEY
- partager ces informations avec notre partenaire marketing à des fins d’envoi de newsletter sous réserve d’avoir obtenu préalablement votre accord
- respecter la loi ou les exigences des autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes,
- entamer une action judiciaire ou exercer nos droits en défense,
- empêcher les fraudes ou toute autre activité illégale.
3. Le respect de vos choix
a.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations personnelles vous concernant, afin de les compléter, de les modifier, de les rectifier ou de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, en envoyant à l’adresse suivante :
II - La collecte automatique par les cookies
Lors de la consultation des sites du groupe JAVEY, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou votre tablette.
Nos sites sont conçus pour être attentifs aux besoins et attentes des internautes. C’est dans cet objectif que nous sommes amenés à faire notamment usage de cookies afin par exemple de faciliter le partage et la navigation sur nos sites.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un identificateur alphanumérique qui s'installe sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Internet ou une application mobile ou une publicité. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.
2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Différents types de cookies sont utilisés sur nos sites, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de nos sites.
Les cookies strictement nécessaires
Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de nos sites. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser nos sites normalement. Il s'agit de cookies déposés par JAVEY qui ne concernent que le fonctionnement de nos sites.
Les cookies analytiques
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de nos sites et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus consultées). Il s’agit principalement de cookies Google Analytics.
3. Refus ou désactivation des cookies
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III- Règles générales concernant les données personnelles
1. Durée de stockage des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles utilisées dans le cadre de la relation commerciale pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de cette dernière. Les données bancaires, le cas échéant, sont gérées par notre prestataire bancaire et ne sont conservées que le temps nécessaire à la relation.
2. Sécurité des données personnelles collectées
Nous mettons en œuvre des moyens techniques pour empêcher la destruction, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée, la modification ou l’accès à vos données personnelles, de nature accidentelle ou illégale.
Nos employés ayant accès à vos données personnelles s’engagent à respecter leur confidentialité.
3. Liens vers d’autres sites Internet
Le fait que nous vous permettions d’accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire de liens hypertexte ne nous rend pas responsables des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.
IV- Contact
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via notre site internet ou en nous écrivant à l’adresse suivante :
JAVEY s.a.s.
Service Data
1 Rue des Chênes
Zone Industrielle
70700 Gy
Ou par email : data@javey.com
CONDITIONS GENERALES SERVICE DE MISE EN RELATION AVEC UN PROFESSIONNEL
La Société JAVEY, Société anonyme au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est 1 Rue des Chênes – Zone Industrielle - 70700 Gy , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul, sous le numéro 335040374, ci-après dénommée « Javey », propose un service de mise en relation qui permet à un Consommateur, ci-après dénommé « Consommateur » en projet, de formuler auprès de Javey une demande de devis ou de rendez-vous, auprès d’un installateur professionnel (ci-après « Installateur(s) ») pour la fourniture, l’installation ou la configuration de produits ou solutions Javey (c'est-à-dire des fermetures pour l’habitat, l’industrie ou le commerce). En cas de difficultés rencontrées par l’installateur, Javey se réserve le droit de communiquer les coordonnées d’un autre installateur.
Article 1 – Objet
Le service proposé par Javey est un service de mise en relation entre les Consommateurs et des Installateurs. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Javey mettra en relation les Consommateurs avec un Installateur. Le Consommateur utilisant ce service de mise en relation reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
Article 2 –Description et Modalités du Service
Pour réaliser ce service, Javey :
- met à disposition du Consommateur des formulaires de demande de devis sur le site javey.com et sur le site javey-configurer-votre-porte.com
- ne contrôle pas la fiabilité des informations qui sont fournies par le Consommateur ;
- pourra reprendre contact avec le Consommateur afin de compléter l’objet de la demande.
- selon la maturité du projet, mettra en relation le Consommateur avec un Installateur qui saura le conseiller sur la solution appropriée à la demande.
- communique à l’Installateur les informations transmises par le Consommateur et éventuellement l’aide au choix et les permiers conseils délivrés par Javey. Les Installateurs intéressés par une demande de devis ou de rendez-vous prendront contact ensuite avec le Consommateur pour faire suite à cette demande et le cas échéant, réaliser les prestations demandées. Dans le cas où aucun Installateur n’aurait été trouvé pour répondre à la demande du Consommateur, Javey s’engage à en informer le Consommateur dans un délai de 15 jours ouvrés.
Tous les prix, garanties et conditions relatives à l’installation sont contractualisés entre le Consommateur et l’Installateur. Dans tous les cas, Javey n’est pas une partie aux accords conclus entre le Consommateur et l’Installateur.
Article 2 – Engagements du Consommateur
En cas de demande de mise en relation avec un Installateur, le Consommateur s’engage à fournir à Javey les informations suivantes : les coordonnées, la demande exprimée, des informations complémentaires relatives au projet. Le Consommateur s’engage à utiliser ce service de mise en relation de manière loyale, notamment :
- à transmettre à Javey des informations exactes, complètes et intelligibles
- à informer Javey de toute décision de ne plus être mis en relation avec des Professionnels ou de renonciation au projet communiqué à Javey.
Article 3 – Rôle de l’Installateur
L’Installateur apportera au Consommateur ses conseils et une ou plusieurs propositions de solutions en fonction des besoins que celui-ci aura exprimés.
Pour ce faire, il pourra :
- prendre contact avec le Consommateur concerné par la demande. Cette prise de contact pourra faire l’objet d’un rendez-vous chez le Consommateur et/ou sur le point de vente de l’Installateur.
- adresser une ou plusieurs propositions commerciales par devis dès lors que tous les éléments nécessaires à l’établissement de ces propositions sont réunies.
Les Installateurs s’engagent à :
- réaliser des devis gratuits ou bien dans le cas contraire, informer préalablement le Consommateur des conditions tarifaires des devis à réaliser
- effectuer des prestations de qualité dans le respect de la règlementation en vigueur
- être assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoire pour tout ce qui concerne sa responsabilité professionnelle et à maintenir un niveau de couverture cohérent avec les prestations proposées,
- respecter la réglementation applicable en matière de traitement de données personnelles du Consommateur.
Article 4 – Coût du Service et Paiement
Le service de mise en relation proposé par Javey est entièrement gratuit pour le Consommateur.
Article 5 - Responsabilité
JAVEY est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre du présent Contrat et des législations et normes en vigueur. Javey est tenue par une obligation de moyen dans le cadre de son service de mise en relation.
Javey et les Installateurs demeureront, pendant toute la durée de la mise en relation et de l’intervention de l’Installateur, des professionnels indépendants, assurant chacun les risques de leur propre activité. Sauf faute prouvée qui lui serait imputable, Javey ne pourra être tenue responsable :
- de l’intervention de l’Installateur, de sa qualité, de ses modalités et de ses suites, notamment d’un quelconque désaccord entre le Consommateur et l’Installateur sur les prestations et les prix pratiqués par ce dernier.
- des agissements, comportements ou engagements fautifs de l’Installateur (ex : violation d’un droit de propriété intellectuelle d’un concurrent, harcèlement de clientèle...)
- d’un non-respect de la législation en vigueur par l’Installateur (ex : mise en œuvre d’une pratique commerciale déloyale).
L’Installateur n’est investi d’aucun mandat pour représenter Javey auprès des tiers, notamment, il n’est pas habilité à signer un contrat au nom et pour le compte de Javey.
Enfin, la responsabilité de Javey ne pourra pas non plus être retenue en cas de survenance d’un évènement extérieur (ou, a fortiori , d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français) ayant pour effet de limiter, partiellement ou totalement, et pour quelque raison que ce soit, l’action de Javey dans le cadre de la réalisation de ses prestations.
Article 6 – Durée
Le service de mise en relation entre en vigueur au moment où Javey accuse réception de la demande du consommateur et prend fin automatiquement au moment où le consommateur a accepté les prestations de l’installateur.
Article 7 – Données Personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004, nous vous informons que les données sont collectées par Javey s.a.s., sise 1 Rue des Chênes – Zone Industrielle - 70700 Gy, France, lors de la prise en charge de votre demande et sont destinées à répondre à votre demande de devis et à l’éventuelles enquêtes de satisfaction ainsi qu’à des fins de prospection directe par Javey. Avec votre accord préalable, vos données seront transmises pour les besoins de la prestation de service aux Installateurs. Toutes les données qui vous sont demandées dans le cadre de la prise en charge de votre demande et indiquées comme obligatoires sont indispensables au traitement de votre demande. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en nous contactant à : data@javey.com ou Javey s.a.s. – Service Data - 1 Rue des Chênes – Zone Industrielle - 70700 Gy. Pour plus d’informations concernant les pratiques de Javey lors de la collecte de données personnelles via son site internet et lors de leur utilisation, l’Utilisateur peut se reporter à la page internet www.javey.com rubrique «mentions légales ».
Article 8 – Enquêtes
JAVEY pourra réaliser, à sa seule discrétion, des enquêtes de satisfaction auprès des Consommateurs qui ont été en contact avec le Partenaire. Le consommateur accepte que son avis et sa note recueillis sur les prestations exécutées par le Partenaire fassent l’objet d’une publication sur le site Internet de JAVEY.
Article 9 – Contact
Le Service Consommateurs de Javey est à la disposition du Consommateur pour toute demande de renseignements ou toute réclamation relative au service de mise en relation de Javey :
* Téléphone : +33 3 84328790 (appel non surtaxé)
* Courrier électronique : info@javey.com, ou via un formulaire de contact dans la rubrique « Javey pour vous » sur www. javey.com, ou sur votre demande de devis sur www.javey-configurer-votreporte.com.
* Pour toute correspondance postale : JAVEY s.a.s. - Service Consommateurs – 1 Rue des Chênes – Zone Industrielle -70700 Gy
Article 10- Intégralité
Dans le cas où une ou plusieurs des clauses contenues dans les présentes conditions générales étaient déclarées nulles par une juridiction compétente, cela n’affecterait en rien la validité des autres clauses.
Article 11 – Cession de contrat
Javey pourra céder, transférer, déléguer, sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations.
Article 12 - Modifications
Toute modification d’un élément des présentes conditions sera signalée au Consommateur, et s’appliquera au plus tôt sous 2 mois à compter de l’émission des dites modifications.
Article 13 - Loi applicable/Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de différend entre les Parties sur l’existence, la validité, l’interprétation des présentes conditions pour lesquelles les Parties ne pourraient trouver de solution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français.
JAVEY S.A.S.
Zone Industrielle – 1 Rue des Chênes – 70700 Gy - FRANCE
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Capital : € 1.000.000
TVA : FR53335040374
NAF : 2512Z
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Conception du site :
PUNTOACAPO s.n.c.
Viale Borri 56
21052 Busto Arsizio
Italie
Tél : +39 (0)331-635754
Hébergement :
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Propriété intellectuelle - Droit d'auteur – Copyright
Le nom JAVEY est une marque dûment déposée par JAVEY S.A.S. Le logo JAVEY est également protégé à titre de marque semi figurative.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et les droits de propriété littéraire et artistique. L'accès par l'utilisateur aux informations du site ne peut être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le site. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
JAVEY SAS fera respecter ses droits de propriété in tellectuelle par tous les moyens légaux mis à sa disposition. Elle fera les meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et
à jour mais ne donne aucune garantie sur ce point; elle ne pourra être tenu responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site. Elle se réserve le droit de modifier sans préavis tout élément du site et ne peut être tenu responsable des conséquences potentielles de ces changements. Elle ne peut non plus être tenu responsable en cas de difficultés d'accès au site ou d'interruptions de connexion.
D'une manière générale, JAVEY SAS décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès au site ou de l'utilisation des informations de ce site et l'utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.
Politique de Confidentialité de JAVEY en matière de données personnelles
Les engagements ci-après décrivent les pratiques de JAVEY lors de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles en matière de protection de ces données.
L’utilisation de notre site Internet ou de nos services implique l’acceptation tacite de nos pratiques concernant la protection de la confidentialité de vos données personnelles. Toutefois, dans la mesure où la collecte de vos données personnelles serait nécessaire, nous vous demanderons votre accord express et préalable quant à l’utilisation de celles-ci dans un cadre autre que le service auquel vous avez souhaité adhérer.
I - Les informations que nous collectons
1. Procédés de collecte et nature des informations collectées
Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des informations personnelles vous concernant de plusieurs façons :
a/ Lorsque que vous êtes en contact avec notre société, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, notamment dans les cas suivants :
- lorsque vous visitez le site internet javey.com ou le site internet javey-configurer-votreporte.com ;
- lorsque vous créez un compte professionnel sur javey-configurer-votre-porte.com
- lorsque vous nous contactez par téléphone, par fax ou par e-mail pour bénéficier de nos services spécialisés dans l’assistance technique ou le service après-vente (ex : JServices)
- lorsque vous demandez, par téléphone, fax, email ou via le site internet javey.com ou le site javey-configurer-votre-porte.com, l’établissement d’un devis, des renseignements (ex : documentation) concernant un de vos projets, ou la mise en relation avec un tiers (installateur/revendeur).
Ces données techniques et d’usage peuvent également être utilisées par JAVEY ou l’un de ses client avec votre consentement, afin de vous proposer des services notamment de maintenance et d’assistance.
Ces mêmes données, sous forme anonyme nous permettent via des traitements statistiques d’améliorer nos produits et services.
c/ Nous pouvons collecter lors vos visites sur les sites internet de JAVEY, à l’aide des « cookies » ou des « adresses IP », des informations relatives aux opérations que vous effectuez sur ces sites.
Sur l’utilisation et la finalité des cookies, se reporter au paragraphe II ci-dessous.
De manière générale, les informations, que nous sommes amenés à recueillir et à traiter vous concernant, sont adaptées à la situation et nécessaires au traitement de vos demandes telles que notamment : nom, prénom, raison sociale, adresse postale ou/et électronique, coordonnées téléphoniques, coordonnées bancaires le cas échéant, date d’adhésion à un service ou date de vente d’un produit, informations relatives à un problème technique ou à une demande d’assistance, localisation de vos produits, informations relatives à votre projet et toutes informations utiles facilitant le traitement de votre demande.
2. La transparence
a.Lors de la collecte de données personnelles et informations, nous vous indiquons si les réponses sont facultatives ou obligatoires
b.Tout refus de communiquer des informations obligatoires rendra impossible l'envoi de votre requête et le traitement de vos services.
Nous utilisons les informations et données personnelles que nous collectons aux fins de :
+ Recevoir des newsletters ou des offres commerciales dans le cadre d’un opt-in.
+ Exploitation à des fins statistiques
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Par ailleurs, certaines informations anonymes recueillies, telles que les pages visitées ou les requêtes, nous aident à mieux comprendre vos préférences et habitudes et à améliorer notre site Internet dans votre intérêt.
c.Nous sommes susceptibles de confier à nos prestataires l’hébergement de nos sites internet ou certains services relatifs à vos données. Vous pouvez refuser en faisant valoir vos droits décrits cidessous. Dans ce cas, l’accès à nos services sera compromis.
d.Nous pouvons divulguer tout ou partie des données que nous recueillons pour :
- partager ces informations au sein du groupe JAVEY
- partager ces informations avec notre partenaire marketing à des fins d’envoi de newsletter sous réserve d’avoir obtenu préalablement votre accord
- respecter la loi ou les exigences des autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes,
- entamer une action judiciaire ou exercer nos droits en défense,
- empêcher les fraudes ou toute autre activité illégale.
3. Le respect de vos choix
a.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations personnelles vous concernant, afin de les compléter, de les modifier, de les rectifier ou de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, en envoyant à l’adresse suivante :
- envoi d’un courriel : data@javey.com
- envoi d’un courrier : JAVEY s.a.s. – Service Data - 1 Rue des Chênes – Zone Industrielle - 70700 GY
II - La collecte automatique par les cookies
Lors de la consultation des sites du groupe JAVEY, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou votre tablette.
Nos sites sont conçus pour être attentifs aux besoins et attentes des internautes. C’est dans cet objectif que nous sommes amenés à faire notamment usage de cookies afin par exemple de faciliter le partage et la navigation sur nos sites.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un identificateur alphanumérique qui s'installe sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Internet ou une application mobile ou une publicité. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.
2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Différents types de cookies sont utilisés sur nos sites, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de nos sites.
Les cookies strictement nécessaires
Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de nos sites. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser nos sites normalement. Il s'agit de cookies déposés par JAVEY qui ne concernent que le fonctionnement de nos sites.
Les cookies analytiques
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de nos sites et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages les plus consultées). Il s’agit principalement de cookies Google Analytics.
3. Refus ou désactivation des cookies
C’est votre navigateur qui gère les cookies. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à effacer tous les cookies de votre disque dur, empêcher l’enregistrement de tout nouveau cookie ou recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit enregistré afin de pouvoir le refuser.
Ainsi vous pouvez vous opposer à l’enregistrement automatique des « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services et sites nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas accéder à l’ensemble de nos services de manière optimale.
La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés. Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant vos navigateurs préférés.
Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :
- Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Si vous utilisez le navigateur Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactivercookies
- Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Si vous utilisez le navigateur Safari : http://support.apple.com/kb/index? page=search&fac=all&q=cookies%20safari
III- Règles générales concernant les données personnelles
1. Durée de stockage des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles utilisées dans le cadre de la relation commerciale pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de cette dernière. Les données bancaires, le cas échéant, sont gérées par notre prestataire bancaire et ne sont conservées que le temps nécessaire à la relation.
2. Sécurité des données personnelles collectées
Nous mettons en œuvre des moyens techniques pour empêcher la destruction, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée, la modification ou l’accès à vos données personnelles, de nature accidentelle ou illégale.
Nos employés ayant accès à vos données personnelles s’engagent à respecter leur confidentialité.
3. Liens vers d’autres sites Internet
Le fait que nous vous permettions d’accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire de liens hypertexte ne nous rend pas responsables des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.
IV- Contact
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via notre site internet ou en nous écrivant à l’adresse suivante :
JAVEY s.a.s.
Service Data
1 Rue des Chênes
Zone Industrielle
70700 Gy
Ou par email : data@javey.com
CONDITIONS GENERALES SERVICE DE MISE EN RELATION AVEC UN PROFESSIONNEL
La Société JAVEY, Société anonyme au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est 1 Rue des Chênes – Zone Industrielle - 70700 Gy , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul, sous le numéro 335040374, ci-après dénommée « Javey », propose un service de mise en relation qui permet à un Consommateur, ci-après dénommé « Consommateur » en projet, de formuler auprès de Javey une demande de devis ou de rendez-vous, auprès d’un installateur professionnel (ci-après « Installateur(s) ») pour la fourniture, l’installation ou la configuration de produits ou solutions Javey (c'est-à-dire des fermetures pour l’habitat, l’industrie ou le commerce). En cas de difficultés rencontrées par l’installateur, Javey se réserve le droit de communiquer les coordonnées d’un autre installateur.
Article 1 – Objet
Le service proposé par Javey est un service de mise en relation entre les Consommateurs et des Installateurs. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Javey mettra en relation les Consommateurs avec un Installateur. Le Consommateur utilisant ce service de mise en relation reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
Article 2 –Description et Modalités du Service
Pour réaliser ce service, Javey :
- met à disposition du Consommateur des formulaires de demande de devis sur le site javey.com et sur le site javey-configurer-votre-porte.com
- ne contrôle pas la fiabilité des informations qui sont fournies par le Consommateur ;
- pourra reprendre contact avec le Consommateur afin de compléter l’objet de la demande.
- selon la maturité du projet, mettra en relation le Consommateur avec un Installateur qui saura le conseiller sur la solution appropriée à la demande.
- communique à l’Installateur les informations transmises par le Consommateur et éventuellement l’aide au choix et les permiers conseils délivrés par Javey. Les Installateurs intéressés par une demande de devis ou de rendez-vous prendront contact ensuite avec le Consommateur pour faire suite à cette demande et le cas échéant, réaliser les prestations demandées. Dans le cas où aucun Installateur n’aurait été trouvé pour répondre à la demande du Consommateur, Javey s’engage à en informer le Consommateur dans un délai de 15 jours ouvrés.
Tous les prix, garanties et conditions relatives à l’installation sont contractualisés entre le Consommateur et l’Installateur. Dans tous les cas, Javey n’est pas une partie aux accords conclus entre le Consommateur et l’Installateur.
Article 2 – Engagements du Consommateur
En cas de demande de mise en relation avec un Installateur, le Consommateur s’engage à fournir à Javey les informations suivantes : les coordonnées, la demande exprimée, des informations complémentaires relatives au projet. Le Consommateur s’engage à utiliser ce service de mise en relation de manière loyale, notamment :
- à transmettre à Javey des informations exactes, complètes et intelligibles
- à informer Javey de toute décision de ne plus être mis en relation avec des Professionnels ou de renonciation au projet communiqué à Javey.
Article 3 – Rôle de l’Installateur
L’Installateur apportera au Consommateur ses conseils et une ou plusieurs propositions de solutions en fonction des besoins que celui-ci aura exprimés.
Pour ce faire, il pourra :
- prendre contact avec le Consommateur concerné par la demande. Cette prise de contact pourra faire l’objet d’un rendez-vous chez le Consommateur et/ou sur le point de vente de l’Installateur.
- adresser une ou plusieurs propositions commerciales par devis dès lors que tous les éléments nécessaires à l’établissement de ces propositions sont réunies.
Les Installateurs s’engagent à :
- réaliser des devis gratuits ou bien dans le cas contraire, informer préalablement le Consommateur des conditions tarifaires des devis à réaliser
- effectuer des prestations de qualité dans le respect de la règlementation en vigueur
- être assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoire pour tout ce qui concerne sa responsabilité professionnelle et à maintenir un niveau de couverture cohérent avec les prestations proposées,
- respecter la réglementation applicable en matière de traitement de données personnelles du Consommateur.
Article 4 – Coût du Service et Paiement
Le service de mise en relation proposé par Javey est entièrement gratuit pour le Consommateur.
Article 5 - Responsabilité
JAVEY est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre du présent Contrat et des législations et normes en vigueur. Javey est tenue par une obligation de moyen dans le cadre de son service de mise en relation.
Javey et les Installateurs demeureront, pendant toute la durée de la mise en relation et de l’intervention de l’Installateur, des professionnels indépendants, assurant chacun les risques de leur propre activité. Sauf faute prouvée qui lui serait imputable, Javey ne pourra être tenue responsable :
- de l’intervention de l’Installateur, de sa qualité, de ses modalités et de ses suites, notamment d’un quelconque désaccord entre le Consommateur et l’Installateur sur les prestations et les prix pratiqués par ce dernier.
- des agissements, comportements ou engagements fautifs de l’Installateur (ex : violation d’un droit de propriété intellectuelle d’un concurrent, harcèlement de clientèle...)
- d’un non-respect de la législation en vigueur par l’Installateur (ex : mise en œuvre d’une pratique commerciale déloyale).
L’Installateur n’est investi d’aucun mandat pour représenter Javey auprès des tiers, notamment, il n’est pas habilité à signer un contrat au nom et pour le compte de Javey.
Enfin, la responsabilité de Javey ne pourra pas non plus être retenue en cas de survenance d’un évènement extérieur (ou, a fortiori , d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français) ayant pour effet de limiter, partiellement ou totalement, et pour quelque raison que ce soit, l’action de Javey dans le cadre de la réalisation de ses prestations.
Article 6 – Durée
Le service de mise en relation entre en vigueur au moment où Javey accuse réception de la demande du consommateur et prend fin automatiquement au moment où le consommateur a accepté les prestations de l’installateur.
Article 7 – Données Personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004, nous vous informons que les données sont collectées par Javey s.a.s., sise 1 Rue des Chênes – Zone Industrielle - 70700 Gy, France, lors de la prise en charge de votre demande et sont destinées à répondre à votre demande de devis et à l’éventuelles enquêtes de satisfaction ainsi qu’à des fins de prospection directe par Javey. Avec votre accord préalable, vos données seront transmises pour les besoins de la prestation de service aux Installateurs. Toutes les données qui vous sont demandées dans le cadre de la prise en charge de votre demande et indiquées comme obligatoires sont indispensables au traitement de votre demande. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en nous contactant à : data@javey.com ou Javey s.a.s. – Service Data - 1 Rue des Chênes – Zone Industrielle - 70700 Gy. Pour plus d’informations concernant les pratiques de Javey lors de la collecte de données personnelles via son site internet et lors de leur utilisation, l’Utilisateur peut se reporter à la page internet www.javey.com rubrique «mentions légales ».
Article 8 – Enquêtes
JAVEY pourra réaliser, à sa seule discrétion, des enquêtes de satisfaction auprès des Consommateurs qui ont été en contact avec le Partenaire. Le consommateur accepte que son avis et sa note recueillis sur les prestations exécutées par le Partenaire fassent l’objet d’une publication sur le site Internet de JAVEY.
Article 9 – Contact
Le Service Consommateurs de Javey est à la disposition du Consommateur pour toute demande de renseignements ou toute réclamation relative au service de mise en relation de Javey :
* Téléphone : +33 3 84328790 (appel non surtaxé)
* Courrier électronique : info@javey.com, ou via un formulaire de contact dans la rubrique « Javey pour vous » sur www. javey.com, ou sur votre demande de devis sur www.javey-configurer-votreporte.com.
* Pour toute correspondance postale : JAVEY s.a.s. - Service Consommateurs – 1 Rue des Chênes – Zone Industrielle -70700 Gy
Article 10- Intégralité
Dans le cas où une ou plusieurs des clauses contenues dans les présentes conditions générales étaient déclarées nulles par une juridiction compétente, cela n’affecterait en rien la validité des autres clauses.
Article 11 – Cession de contrat
Javey pourra céder, transférer, déléguer, sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations.
Article 12 - Modifications
Toute modification d’un élément des présentes conditions sera signalée au Consommateur, et s’appliquera au plus tôt sous 2 mois à compter de l’émission des dites modifications.
Article 13 - Loi applicable/Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de différend entre les Parties sur l’existence, la validité, l’interprétation des présentes conditions pour lesquelles les Parties ne pourraient trouver de solution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français.